A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

conseiller régional d'Ile-de-France, maire de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade de chevalier